François Chevassus-Clément


De: François Chevassus-Clément
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584559(source JORF)
admission
21 Septembre 200021/09/2000
De: Chevassus-Clément (François)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (11e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
JORFTEXT000000743574(source JORF)
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Chevassus-Clément (François)
attaché d'administration centrale au ministère; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.